Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 13, 18 janvier 2000, p. 1734 à 1738. Sujet Plantes cultivées Mot clé Floriculture Matériel de reproduction/semences Emballage/étiquetage Commerce intérieur Commerce international Inspection Production végétale Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales. Le texte est formé par 20 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Définition et champ d'application (Ier); Normes (II); Exigences auxquelles les fournisseurs doivent satisfaire (III); Commercialisation et étiquetage des matériels de multiplication (IV); Matériels de multiplication satisfaisant à des exigences moins strictes (V); Matériels de multiplication produits dans des pays tiers (VI); Mesures de contrôle (VII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be