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Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 13, 18 janvier 2000, p. 1734 à 1738.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Floriculture Matériel de reproduction/semences Emballage/étiquetage Commerce intérieur Commerce international Inspection Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales. Le texte est formé par 20 articles divisés en 8 chapitres dont les plus importants sont: Définition et champ d'application (Ier); Normes (II); Exigences auxquelles les fournisseurs doivent satisfaire (III); Commercialisation et étiquetage des matériels de multiplication (IV); Matériels de multiplication satisfaisant à des exigences moins strictes (V); Matériels de multiplication produits dans des pays tiers (VI); Mesures de contrôle (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be