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Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.).

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Subvention/incitation Recherche Emballage/étiquetage
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er de l’arrêté susmentionné établit qu’une subvention de trente-sept mille cinq cents euros (37.500 euros) est accordée au C.R.I.O.C pour le financement d'une étude sur la perception par les consommateurs de l'étiquetage nutritionnel. Le texte comprend 5 articles et 1 annexe.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be