Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté royal allouant un subside de rente de 576.000 EUR au «Fonds de réduction du coût global de l'énergie».

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Fonds spécial Financement Conservation de l'énergie/production de l'énergie Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté alloue un subside de rente de 576.000 EUR au «Fonds de réduction du coût global de l'énergie» dont l'objectif social è l'étude et la réalisation des projets par l'intervention dans le financement de mesures structurelles visant à promouvoir la réduction du coût global de l'énergie dans les logements privés. Le texte comprend 6 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be