Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Légumes/légumineuses Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté royal porte abrogation à l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. Le texte comprend 2 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté royal relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation. Législation | Belgique | 1999 (2008) Mot clé: Légumes/légumineuses, Normes, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX