Arrêté relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1998
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 212, 13 septembre 1998, p. 14036 à 14041.

Sujet: Bétail
Mot clé: Production animale Marquage/identificacion Accès-à-l'information Certification Bovins
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté fixe les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Il comprend 44 articles, répartis en 7 chapitres, à savoir: Modalités générales d'identification (I); Organisation de l'identification (II); Apposition, caractéristique et gestion des marques auriculaires agréées (III); Modalités de notification (IV); Caractéristiques et gestion du passeport (V); Mouvement d'animaux (VI); Dispositions générales (VII). Trois annexes portent respectivement: formule de déclaration du détenteur auprès de l'établissement départemental/interdépartemental de l'élevage (I); composition de la commission départementale d'identification (II); conditions d'engagement de l'agent identificateur auprès de l'établissement départemental/interdépartemental de l'élevage ou du maître d'oeuvre de l'identification désignée (III).
Texte intégral: Français