Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté relatif aux mesures de protection contre l'introduction des maladies exotiques dans les ports et aéroports de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Mer, Général
Mot clé
Transport/dépôt Inspection Débarquement Parasites/maladies Santé des animaux Désinfection Subvention/incitation Vaccination Infractions/sanctions Navigation Port Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 92-285 du 26 février 1992 sur la police sanitaire des animaux à Madagascar, cet arrêté mise en place un système de désinfection des produits visant à protéger le Territoire Malagasy contre l'introduction des maladies exotiques au niveau des ports et aéroports de Madagascar. Les opérations de désinfection sont effectuées dans le cadre du Partenariat Public Privé et assurées par des prestataires de Service sous contrôle du Chef de Service de l'Inspection Frontalière ou du Chef de Poste d'Inspection Frontalière.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Implemente

Décret n° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar.

Législation | Madagascar | 1992

Mot clé: Santé des animaux, Institution, Bovins, Commerce international, Parasites/maladies, Santé publique

Source: FAO, FAOLEX