Arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 172,26 juillet 2005, p. 12123. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Allocation/quota Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application de l'article R. 224-6 du Code rural, la chasse aux oiseaux de passage est ouverte selon le calendrier suivant, qui est adapté, en tant que de besoin, au vu des informations fournies par l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, afin de répondre aux dispositions de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4. Un suivi des prélèvements de la bécasse des bois, de la caille des blés et de la tourterelle des bois par l'analyse des tableaux de chasse est effectué à partir d'échantillons représentatifs déterminés par la Fédération nationale des chasseurs, en liaison avec les fédérations départementales et les associations de chasseurs concernées. Pour la bécasse des bois, le préfet de département peut, par arrêté, à la demande de la fédération départementale des chasseurs et après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, imposer un prélèvement maximal autorisé par chasseur et la tenue à jour d'un carnet individuel de prélèvement. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse du pigeon ramier. Législation | France | 2002 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 28 janvier 2002 relatif à la chasse de la bécasse des bois. Législation | France | 2002 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2006 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX