Arrêté relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 120, 27 mai 1999, p.7821 à 7823. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Normes Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Huiles/oléagineux/graisses Sucre Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport maritime des huiles ou graisses liquides et du sucre brut. Une annexe porte la liste des cargaisons précédentes autorisées dans le transport maritime des huiles et graisses liquides en vrac. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 91-409 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du Code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles. Législation | France | 1991 Mot clé: Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Source: FAO, FAOLEX