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Arrêté relatif au transport maritime de diverses denrées alimentaires en vrac.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 120, 27 mai 1999, p.7821 à 7823.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Hygiène/procédures sanitaires Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Huiles/oléagineux/graisses Sucre
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport maritime des huiles ou graisses liquides et du sucre brut. Une annexe porte la liste des cargaisons précédentes autorisées dans le transport maritime des huiles et graisses liquides en vrac.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 91-409 fixant les prescriptions en matière d'hygiène concernant les denrées, produits ou boissons destinés à la consommation humaine, à l'exclusion de ceux mentionnés aux articles 258, 259 et 262 du Code rural, des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles.

Législation | France | 1991

Mot clé: Normes, Inspection, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX