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Arrêté relatif au soutien de la lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Vaud
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, pp. 339 et 340.
Sujet
Bétail
Mot clé
Parasites/maladies Santé des animaux Ovins/caprins Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté a pour but de soutenir la lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine (CAE de la chèvre) en vue de l'assainissement des troupeaux caprins. Les éleveurs qui renouvellent leur troupeau pour éradiquer le virus de la CAE, conformément aux directives du Service sanitaire caprin, peuvent bénéficier d'une contribution unique de 100 francs pour chaque sujet élevé et reconnu indemne de CAE avant le 31 décembre 1995. Pour donner droit à la contribution, les sujets doivent appartenir à des propriétaires domiciliés dans le canton et affiliés à un syndicat d'élevage agréé par le Service de l'agriculture. Ils doivent aussi avoir été présentés avec succès aux examens d'admission au herd-book. L'arrêté comprend 8 articles.

Texte intégral
Français