Arrêté relatif au soutien de la lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine. Pays/Territoire Suisse Sous-division territoriale Vaud Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 189, Edition 1992, pp. 339 et 340. Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Ovins/caprins Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté a pour but de soutenir la lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine (CAE de la chèvre) en vue de l'assainissement des troupeaux caprins. Les éleveurs qui renouvellent leur troupeau pour éradiquer le virus de la CAE, conformément aux directives du Service sanitaire caprin, peuvent bénéficier d'une contribution unique de 100 francs pour chaque sujet élevé et reconnu indemne de CAE avant le 31 décembre 1995. Pour donner droit à la contribution, les sujets doivent appartenir à des propriétaires domiciliés dans le canton et affiliés à un syndicat d'élevage agréé par le Service de l'agriculture. Ils doivent aussi avoir été présentés avec succès aux examens d'admission au herd-book. L'arrêté comprend 8 articles. Texte intégral Français