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Arrêté relatif au rapport de la commission temporaire du développement des régions de montagne en république de Bulgarie.

Pays/Territoire
Bulgarie
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Zone de montagne Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Résumé

Le présent arrêté prévoit l'adoption de la part de l'Assemblée Nationale du rapport de la commission temporaire du développement des régions de montagne à titre d'objectif général à réaliser dans le cadre de son mandat.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi relative au développement des régions de montagne en république de Bulgarie.

Législation | Bulgarie | 1993

Mot clé: Législation de base, Zone de montagne, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX