Arrêté relatif au rapport de la commission temporaire du développement des régions de montagne en république de Bulgarie. Pays/Territoire Bulgarie Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Zone de montagne Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne Résumé Le présent arrêté prévoit l'adoption de la part de l'Assemblée Nationale du rapport de la commission temporaire du développement des régions de montagne à titre d'objectif général à réaliser dans le cadre de son mandat. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi relative au développement des régions de montagne en république de Bulgarie. Législation | Bulgarie | 1993 Mot clé: Législation de base, Zone de montagne, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX