Arrête relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 104, 4-5 mai 1998, p. 6831 et 6832. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Classement/déclassement Ovins/caprins Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte dispositions relatives à la mise en place d'un contrôle sanitaire officiel des élevages vis-à-vis de la tremblante qui a pour objet la certification sanitaire des ventes de reproducteurs (CSO-tremblante). Dans chaque département, ce contrôle est organisé et dirigé par le directeur des services vétérinaires, à la demande des propriétaires ou détenteurs d'un cheptel d'ovins ou de caprins intéressés notamment des exploitations de sélection et/ou à vocation exportatrice. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. Législation | France | 1997 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante. Législation | France | 2004 Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX