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Arrête relatif au contrôle sanitaire officiel des ventes de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 104, 4-5 mai 1998, p. 6831 et 6832.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Classement/déclassement Ovins/caprins
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions relatives à la mise en place d'un contrôle sanitaire officiel des élevages vis-à-vis de la tremblante qui a pour objet la certification sanitaire des ventes de reproducteurs (CSO-tremblante). Dans chaque département, ce contrôle est organisé et dirigé par le directeur des services vétérinaires, à la demande des propriétaires ou détenteurs d'un cheptel d'ovins ou de caprins intéressés notamment des exploitations de sélection et/ou à vocation exportatrice.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 28 mars 1997 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine.

Législation | France | 1997

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 1er juillet 2004 relatif au contrôle sanitaire officiel des échanges de reproducteurs ovins et caprins vis-à-vis de la tremblante.

Législation | France | 2004

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Classement/déclassement, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX