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Arrêté relatif à l'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 12, 16 février 1992.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Additifs alimentaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions d'utilisation des édulcorants intenses dans certaines denrées alimentaires, spécifiées en annexe. Toute fabrication de denrées alimentaires contenant ces édulcorants est soumise à autorisation préalable, suivant les modalités fixées par les dispositions des articles 4 à 8 du décret exécutif nº 92-42 relatif à la production de produits toxiques ou présentant un risque particulier. L'importation d'édulcorants intenses est soumise à agrément technique préalable et doit être accompagnée par la documentation attestant la conformité du produit aux dispositions prévues par la loi nº 89-02 sur la protection du consommateur. La nature et le taux d'utilisation de l'édulcorant doivent apparaître sur l'emballage du produit alimentaire.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté interministériel di 15 décembre 1999 relatif aux conditions d'utilisation des édulcorants dans les denrées alimentaires.

Législation | Algérie | 1999

Mot clé: Additifs alimentaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX