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Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 76, 30 mars 2006.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Périodes Allocation/quota Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

En application de l'article R. 224-6 du Code rural, la chasse aux oiseaux de passage est ouverte selon le calendrier prévu par le présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Législation | France | 2005

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Législation | France | 2008

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.

Législation | France | 2008

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX