Arrêté relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 76, 30 mars 2006. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Oiseaux Chasse/capture Périodes Allocation/quota Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé En application de l'article R. 224-6 du Code rural, la chasse aux oiseaux de passage est ouverte selon le calendrier prévu par le présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Arrêté relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2005 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 13 août 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2008 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau. Législation | France | 2008 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Périodes, Allocation/quota, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX