Arrêté relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 79, 3 avril 1999, p. 5017 et 5018. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Détention d'animaux vivants Protection des animaux Institution Certification Faune sauvage Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions d'organisation et de fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 99-258 portant modification de dispositions du Code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques. Législation | France | 1999 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Protection des animaux, Institution, Certification, Autorisation/permis, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du 7 février 2008 modifiant l’arrêté relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive. Législation | France | 2008 Mot clé: Détention d'animaux vivants, Protection des animaux, Institution, Certification, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX