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Arrêté relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées, modifié par l'arrêté du 26 avril 1993.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Pollution des eaux douces Eaux souterraines Élimination de déchets Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte interdiction du rejet dans les eaux souterraines des substances indiquées en un tableau annexé en provenance d'installations classées.

Texte intégral
Français