Arrêté relatif à l'importation, au transport et à la commercialisation de certains spécimens d'éléphants d'Afrique. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 201, 1er septembre 1998, p. 13388 et 13389. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Produits de la chasse Commerce international Espèces menacées Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte interdiction, jusqu'au 18 mars 1999, de : 1) L'importation sur le territoire national, à l'exception du transit de frontière à frontière, de spécimens d'éléphant d'Afrique, notamment, les animaux vivants en provenance du Botswana, de la Namibie ou du Zimbabwe, les peaux et les articles en cuir ou sculptures en ivoire en provenance du Zimbabwe; 2) ainsi que la détention, la cession, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation et le transport de ces spécimens. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux trophées de chasse importés à des fins non commerciales. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements CE nº 338/97 du Conseil européen et CE nº 939/97 de la Commission Européenne. Législation | France | 1998 Mot clé: Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Mise en application, Gestion communautaire, Protection des espèces, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX