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Arrêté relatif à l'importation, au transport et à la commercialisation de certains spécimens d'éléphants d'Afrique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 201, 1er septembre 1998, p. 13388 et 13389.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Produits de la chasse Commerce international Espèces menacées Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte interdiction, jusqu'au 18 mars 1999, de : 1) L'importation sur le territoire national, à l'exception du transit de frontière à frontière, de spécimens d'éléphant d'Afrique, notamment, les animaux vivants en provenance du Botswana, de la Namibie ou du Zimbabwe, les peaux et les articles en cuir ou sculptures en ivoire en provenance du Zimbabwe; 2) ainsi que la détention, la cession, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat, l'utilisation et le transport de ces spécimens. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux trophées de chasse importés à des fins non commerciales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements CE nº 338/97 du Conseil européen et CE nº 939/97 de la Commission Européenne.

Législation | France | 1998

Mot clé: Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Mise en application, Gestion communautaire, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX