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Arrêté relatif à la protection des escargots.

Pays/Territoire
Suisse
Sous-division territoriale
Fribourg
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mollusques Recherche
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1981.
Résumé

Le présent arrêté concerne la protection des escargots. L’article 1er établit que le ramassage des escargots est interdit sur tout le territoire du canton. Toutefois le Service des forêts et de la faune peut, pour les besoins de l’enseignement ou de la science, accorder des dérogations à cette disposition. Le texte comprend 5 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.fr.ch