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Arrêté relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 273, 23 novembre 1996, p. 17098 à 17104.
Sujet
Bétail
Mot clé
Protection des animaux Transport/dépôt
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection des animaux en cours de transport. Il fixe les normes concernant: 1) les équidés domestiques et les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine; 2)les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques; 3) les chiens et les chats domestiques ; 4) les autres mammifères et oiseaux; 5) les autres animaux vertébrés et animaux à sang froid.

Texte intégral
Français