Arrêté relatif à la protection des animaux en cours de transport. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 273, 23 novembre 1996, p. 17098 à 17104. Sujet Bétail Mot clé Protection des animaux Transport/dépôt Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection des animaux en cours de transport. Il fixe les normes concernant: 1) les équidés domestiques et les animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine; 2)les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques; 3) les chiens et les chats domestiques ; 4) les autres mammifères et oiseaux; 5) les autres animaux vertébrés et animaux à sang froid. Texte intégral Français