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Arrêté relatif à la lutte contre les maladies réputéés contagieuses des salmonidés.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 24 avril 1987, Nº 96, p. 4621.
Sujet
Pêche
Mot clé
Aquaculture Poissons diadromes Maladie des poissons Gestion et conservation des pêches Santé des animaux Animaux aquatiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Prévoit notamment que lorsque l'existence d'une maladie réputée contagieuse des salmonidés est confirmée dans une exploitation, la zone concernée sera déclarée infectée et divisée en zone de séquestration et zone d'observation. LLa première comprendra l'exploitations et dispositifs contenant des salmonidés situés en amont et en aval de l'explotation infectée. Les mesures applicables dans ces zones prévoient des restrictions quant à la possibilité d'y introduire ou d'en sortir des poissons, et/ou des oeufs, et quant à leur cession, à leur commercialisation, à leur transformation et à leur transport.

Texte intégral
Français