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Arrêté relatif à la lutte contre la Rastonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 86, 11 avril 1999, p. 5372 à 5387.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le 21 août 1999.
Résumé

Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre la Rastonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Cette lutte est obligatoire et a pour but de : localiser et déterminer la diffusion de cet organisme, de prévenir son apparition et sa propagation et, s'il est détecté, de prévenir sa propagation et de le combattre en vue de son éradication. Cet arrêté est formé par 13 articles et 7 annexes, indicant notamment, la liste desplantes hôtes, les modalités de recherche de l'organisme, les procédures des test pour diagnostiquer, détecter et identifier la Rastonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al., les modalités de déclaration de contamination.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 25 octobre 1999 fixant des mesures supplémentaires de protection pour prévenir l'introduction et la dissémination de Ralstonia solanacearum lors de la circulation ou de la détention de lots de pommes de terre originaires du Royaume des Pays-Bas.

Législation | France | 1999

Mot clé: Protection des végétaux, Parasites/maladies, Légumes/légumineuses

Source: FAO, FAOLEX