Arrêté relatif à la constitution des dossiers mentionnés aux articles 4, 5, 20 et 22 du décret nº 89-3 du 3 janvier 1989 modifié concernant les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales.

Sujet

Eau

Mot clé

Accès-à-l'information Eau potable Approvisionnement en eau Normes de qualité de l'eau

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Cet arrêté fixe les informations minimales nécessaires pour évaluer la qualité des eaux prélevées et les risques éventuels de leur altération physique, chimique et microbiologique. Il fixe aussi les éléments dont doit tenir compte l'étude portant sur les caractéristiques géologiques et hydrogéologiques du secteur aquifère concerné, sur la vulnérabilité de la ressource, sur l'évaluation des risques de pollution et sur les mesures de protection à mettre en place, lorsque le débit de prélèvement est supérieur à 100 m3/jour ainsi que les éléments dont doit tenir compte l'étude portant sur le choix des produits et procédés de traitement.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 89-3 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, modifié par les décrets nº 90-330, nº 91-275 et nº 95-363.

Législation | France | 1989

Mot clé: Normes, Eau potable, Hygiène/procédures sanitaires, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX