Arrêté relatif à la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1977 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Oiseaux Aire marine Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté réglemente la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface et fixe les méthodes et les engins de chasse prohibés. Texte intégral Français