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Arrêté relatif à la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1977
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Oiseaux Aire marine
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté réglemente la chasse en mer en embarcations ou autres engins mobiles de surface et fixe les méthodes et les engins de chasse prohibés.

Texte intégral
Français