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Arrêté réglementant les conditions de l'exploitation, du colportage, de la vente et de l'exportation du liège, écorce à tan, glands, charbon, bois, cendre de bois, produits résineux, complété par l'arrêté du 4 juillet 1942.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1918
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Transport/dépôt Commerce international Bois Sous-produits forestiers Bois de chauffe Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté porte réglementation relative aux conditions d'exploitation, de colportage, de vente et d'exportation de divers produits forestiers. Il est formé par 17 articles répartis en 3 chapitres, à savoir: Exploitations (I); Colportage et vente (II); Exportations (III). Il indique les conditions et les procédures nécéssaires à l'obtention des divers permis et certificats.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts, modifié par Dahir du 17 avril 1959 et du 21 juillet 1960.

Législation | Maroc | 1917

Mot clé: Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Forêt privée, Forêt publique, Érosion, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Droits traditionnels/droits coutumiers, Boisement/reboisement, Défrichement, Infractions/sanctions, Feux de forêts, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX