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Arrêté règlementant l'accès aux réserves de faune et la circulation à l'intérieur de celles-ci, 1953.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1953
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Infractions/sanctions Droit d'accès Tourisme
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté réglemente l'accès aux réserves de faune et la circulation à l'intérieur de celles-ci. Il prévoit la nécessité d'un permis de tourisme, donnant lieu au paiement d'une taxe. Il indique toutes les activités qui sont interdites à l'intérieur des réserves, parmi lesquelles, la recherche, la poursuite, l'abattage, le piégeage, la capture de tous animaux, la destruction de leurs gîtes, terriers ou nids, le ramassage des oeufs et le port de toute arme.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté nº 6907/SE/SF fixant les modalités d'application en Afrique Occidentale Française de l'article 2 du décret nº 54-471 du 27 avril 1954 et relatif à la police des réserves naturelles intégrales et parc nationaux en Afrique Occidentale Française, 1956.

Législation | Niger | 1956

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Parcs nationaux, Tourisme

Source: FAO, FAOLEX