Arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1975 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Protection des espèces Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté réglemente la chasse et définit dans le département de la Martinique: les modes de chasse autorisés, les types d'armes autorisés et prohibés, la chasse du gibier d'eau, la première liste des espèces protégées (modifiée par l'arrêté du 17 février 1989), la liste des espèces autorisées à être chassées, les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse, proposés par le Préfet de région, et les mesures de lutte contre les animaux malfaisants ou nuisibles. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Arrêté modificatif de l'arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique. Législation | Martinique (France) | 1977 Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX