Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Animal dangereux/animal nocif Faune sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté réglemente la chasse et définit dans le département de la Martinique: les modes de chasse autorisés, les types d'armes autorisés et prohibés, la chasse du gibier d'eau, la première liste des espèces protégées (modifiée par l'arrêté du 17 février 1989), la liste des espèces autorisées à être chassées, les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse, proposés par le Préfet de région, et les mesures de lutte contre les animaux malfaisants ou nuisibles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Arrêté modificatif de l'arrêté réglementaire permanent sur la police de la chasse dans le département de la Martinique.

Législation | Martinique (France) | 1977

Mot clé: Oiseaux, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX