Arrêté reconnaissant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc. Pays/Territoire Haïti Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Le Moniteur nº 58, 4 août 2005, p. 5 à 7. Sujet Terre et sols Mot clé Expropriation Planification territoriale Aire géographique Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement Résumé Cet arrêté reconnaît d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc, en vue de l'aménagement d'un jardin botanique et d'un complexe à vocation culturelle. Texte intégral Français