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Arrêté reconnaissant d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc.

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Le Moniteur nº 58, 4 août 2005, p. 5 à 7.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Expropriation Planification territoriale
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Cet arrêté reconnaît d'utilité publique les zones d'habitation et les propriétés constituant le site Habitation Leclerc, en vue de l'aménagement d'un jardin botanique et d'un complexe à vocation culturelle.

Texte intégral
Français