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Arrêté R n° 028-2016 MPEM du 13 janvier 2016 fixant le modèle et le format de la licence de pêche.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche artisanale Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe le modèle et le format des licences de pêche (ou autorisations de pêche) prévues par les articles 23, 24 et 25 du décret n° 2015-159 du 1er octobre 2015 portant application de la loi n° 2015-017 du 29/07/2015 portant Code des Pêches Maritimes.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr

Références - Législation

Implemente

Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches

Législation | Mauritanie | 2015

Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité, Pêche artisanale, Zone de pêche, Pêche maritime, Pêche étrangère

Source: FAO, FAOLEX