Arrêté R n° 028-2016 MPEM du 13 janvier 2016 fixant le modèle et le format de la licence de pêche. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Pêche maritime Pêche artisanale Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté fixe le modèle et le format des licences de pêche (ou autorisations de pêche) prévues par les articles 23, 24 et 25 du décret n° 2015-159 du 1er octobre 2015 portant application de la loi n° 2015-017 du 29/07/2015 portant Code des Pêches Maritimes. Texte intégral Français Site web www.peches.gov.mr Références - Législation Implemente Décret 2015-159 du 01 octobre 2015 portant application de la loi n° 017-2015 du 29 juillet 2015 portant code des pêches Législation | Mauritanie | 2015 Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Navire de pêche, Autorisation/permis, Aquaculture, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Monitorage, Navigation, Volume admissible de captures, Pêche continentale, Participation du public, Institution, Droit d'accès, Enregistrement, Marquage/identificacion, Recherche, Infractions/sanctions, Biodiversité, Pêche artisanale, Zone de pêche, Pêche maritime, Pêche étrangère Source: FAO, FAOLEX