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Arrêté primatoral n°23019 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CNSPS).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Codex Alimentarius Institution Production animale Protection des végétaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté crée le Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CNSPS) et fixe ses règles d’organisation et de Fonctionnement. La mission de ce Comité est de veiller à la mise en œuvre de l’Accord sur l’Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) au niveau national.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn