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Arrêté Présidentiel nº 252/11 - Contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux destinés à l'importation et à l'exportation et constats de qualité et d'avarie.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel, 1975, p. 798.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Certification Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités du contrôle phytosanitaire à l'exportation et de délivrance du relatif certificat.

Texte intégral
Français