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Arrêté présidentiel nº 110-11 portant réglementation de la protection, de la conservation et de l'amélioration des pâturages.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel, 1978, p. 301.
Sujet
Terre et sols, Bétail
Mot clé
Pâturages/terrains de parcours Pâturage Contrat/accord Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection, la conservation et l'amélioration des pâturages naturels et des zones de pâturage. Ces superficies sont destinées exclusivement à l'alimentation des animaux, selon les obligations d'exploitation prévues par le cahier des charges de chaque zone. Ces zones sont exploitées par des coopératives ou des associations reconnues de fermiers ou d'éleveurs, en vertu de contrats à durée limitée, passés avec l'Etat. Dans chaque préfecture, il est créé une commission de pâturage, chargée de proposer le cahier des charges et de conseiller le ministre compétent pour l'élevage.

Texte intégral
Français