Arrêté présidentiel nº 110-11 portant réglementation de la protection, de la conservation et de l'amélioration des pâturages. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 1978 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel, 1978, p. 301. Sujet Terre et sols, Bétail Mot clé Pâturages/terrains de parcours Pâturage Contrat/accord Entité non-gouvernementale Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection, la conservation et l'amélioration des pâturages naturels et des zones de pâturage. Ces superficies sont destinées exclusivement à l'alimentation des animaux, selon les obligations d'exploitation prévues par le cahier des charges de chaque zone. Ces zones sont exploitées par des coopératives ou des associations reconnues de fermiers ou d'éleveurs, en vertu de contrats à durée limitée, passés avec l'Etat. Dans chaque préfecture, il est créé une commission de pâturage, chargée de proposer le cahier des charges et de conseiller le ministre compétent pour l'élevage. Texte intégral Français