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Arrêté Présidentiel n°143/01 du 13/04/2017 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15/10/2016.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Couche d'ozone
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté ratifie l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 15/10/2016. À cet effet, l’amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté et annexé au présent arrêté acquiert son plein et entier effet.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw