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Arrêté Présidentiel n° 008/01 du 04/05/2016 déterminant le fonctionnement et les compétences du Conservateur des titres fonciers.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Régime foncier Enregistrement Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté détermine les modalités et les compétences du Conservateur des Titres Fonciers en Chef et Conservateur des Titres Fonciers, en application des dispositions de l’article 18 de la loi nº 43/2013 du 16/06/2013 portant régime foncier au Rwanda. En effet, le Conservateur foncier est un officier public chargé du maintien et de la mise à jour de la base des données foncières ; il peut être le Conservateur des Titres Fonciers en Chef ou le Conservateur des Titres Fonciers. Par ailleurs, ce texte détermine le fonctionnement du conservateur des titres fonciers en chef et du conservateur des titres fonciers ; et les compétences et attributions du conservateur des titres fonciers en chef et du conservateur des titres fonciers.

Texte intégral
Français/Anglais
Site web
www.primature.gov.rw

Références - Législation

Implemente

Loi N°43/2013 du 16/06/2013 portant régime foncier au Rwanda.

Législation | Rwanda | 2013

Mot clé: Terres abandonnées/terres vacantes, Droit d'accès, Accès-à-l'information, Procédures judiciaires/procédures administratives, Contrat/accord, Développement agricole, Terrains agricoles, Autorisation/permis, Législation de base, Cadastre/enregistrement des terres, Certification, Propriété commune, Concession, Règlement des différends, Expropriation, Institution, Commission foncière, Aménagement foncier, Réforme agraire, Régime foncier, Planification territoriale, Évaluation foncière, Terres privées, Droits de propriété, Terres publiques, Droit d'usage, Servitude, Transfert, Zonage, Droits traditionnels/droits coutumiers, Genre

Source: FAO, FAOLEX