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Arrêté prescrivant des mesures pour la protection et la conservation des forêts tant du domaine de l'Etat que du domaine des particuliers

Pays/Territoire
Haïti
Type du document
Règlement
Date
1933
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur nº 4, 12 janvier 1933.
Sujet
Forêts
Mot clé
Défrichement Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

Le présent arrêté prescrit des mesures pour la protection et la conservation des forêts tant du domaine de l'Etat que du domaine des particuliers.

Texte intégral
Français