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Arrêté préfectoral nº 1523/ONF instituant la détaxe sur le gas-oil pour les travaux d'exploitation forestière et de sciage des bois effectués dans le département de la Guyane, modifié par l'arrêté nº 4961/ONF du 3 octobre 1980.

Pays/Territoire
Guyane Française (France)
Type du document
Règlement
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Subvention/incitation Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

Cet arrêté institue une détaxe sur le gas-oil pour les travaux d'exploitation forestière et de sciage des bois effectués dans le département de Guyane. Il indique qui pourra bénéficier de la détaxe, les modalités d'évaluation et de fixation des plafonds annuels de gas-oil détaxé et les modalités de remboursement de la taxe.

Texte intégral
Français