Arrêté préfectoral n° 3416 du 31 oct 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

Sujet

Pêche, Mer

Mot clé

Pêche artisanale Pêche non-commerciale Pêche maritime Poissons marins Crustacés Corail Aquaculture Mer territoriale Gestion des zones côtières Navire de pêche Enregistrement Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Protection des espèces Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Marquage/identificacion Volume admissible de captures Débarquement Allocation/quota Droits traditionnels/droits coutumiers Commerce intérieur Zones marines protégées Animaux aquatiques Aire marine

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien

Résumé

Le présent arrêté porte réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion. La pêche à pied de loisir est interdite sur les plates-formes récifales de la Réserve Naturelle Marine de La Réunion, communément appelées « lagons », de la plage jusqu’à la barrière corallienne. Par dérogation, les pêches traditionnelles suivantes peuvent être autorisées à l’intérieur des lagons, dans le cadre des prescriptions définies par le présent arrêté : pêche du capucin nain, pêche du zourite ; et pêche à la gaulette. Seuls les pêcheurs titulaires d’une carte de pêche traditionnelle délivrée par la direction de la mer Sud océan Indien peuvent pratiquer la pêche traditionnelle dans les conditions précisées par le présent arrêté. Cette carte est nominative, non cessible et annuelle. À l’intérieur de la réserve, le pêcheur doit être en mesure de présenter sa carte de pêche à toute réquisition des services de contrôles. Le présent arrêté règlemente également condition de délivrance de la carte de pêche traditionnelle ; quota de pêche de loisir ; interdiction de vendre ; prescriptions générales sur les déplacements ; marquage des captures ; et infraction. Le présent arrêté comprend également l’Annexe I – Zones autorisées de pêche ; et l’Annexe II – Demande d’une carte de pêche traditionnelle dans la réserve naturelle marine.

Texte intégral

Français

Site web

www.dm.sud-ocean-indien.developpement-durable.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret n° 2007-236 du 21 février 2007 portant création de la réserve naturelle nationale marine de la Réunion.

Législation | France | 2007

Mot clé: Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Aire protégée, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Code de l’environnement (Partie législative)

Législation | France | 2000 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion

Législation | Réunion (France) | 2008 (2016)

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion

Législation | Réunion (France) | 2013

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX