Arrêté préfectoral n° 000954 du 11 juin 2013 fixant les conditions de marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion

Sujet

Pêche, Mer

Mot clé

Pêche artisanale Pêche non-commerciale Pêche maritime Poissons marins Crustacés Corail Aquaculture Mer territoriale Gestion des zones côtières Navire de pêche Enregistrement Engins de pêche/méthodes de pêche Taille Protection des espèces Zone de pêche protégée Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Marquage/identificacion Volume admissible de captures Débarquement Animaux aquatiques Aire marine

Aire géographique

Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien

Résumé

Le présent arrêté s’applique à la pêche maritime de loisir exercée sous toutes ses formes, qu’elle soit pratiquée en surface, à pied, à partir du rivage, depuis une embarcation, ou en milieu sous-marin. Toutes les espèces pêchées dans le cadre de la pêche de loisir dans les eaux maritimes de La Réunion, doivent faire l’objet d’un marquage à l’exception de l’alevin du cabot bouche-ronde « bichique » (Sicyopterus lagocephalus et Cotylopus acutipinnis) et du capucin nain (Mulloidichthys flavolineutus). Le marquage consiste en l’ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale conformément au schéma figurant en annexe 1 du présent arrêté. Les captures sont marquées dès leur mise à bord, lorsqu’elles sont effectuées par les plaisanciers embarqués ou des pêcheurs sous-marins pêchant à partir d’un navire, sauf pour les spécimens qui sont conservés vivants à bord avant d’être relâches. Le marquage s’effectue dans tous les cas avant le débarquement des captures. Pour les pêcheurs sous-marins pratiquant à partir du rivage, le marquage intervient dès que ces derniers ont rejoint le rivage. Hormis l’opération de marquage, les spécimens pêchés sont conservés entiers jusqu’à leur débarquement, le marquage ne devant pas empêcher la mesure de leur taille.

Texte intégral

Français

Site web

www.dm.sud-ocean-indien.developpement-durable.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-94 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion.

Législation | France | 1990

Mot clé: Pêche maritime, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Engins de pêche/méthodes de pêche, Autorisation de pêche, Allocation/quota, Collecte de données/déclarations, Port, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Marquage/identificacion, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 90-618 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Législation | France | 1990

Mot clé: Pêche maritime, Pêche non-commerciale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 15 juillet 2010 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins.

Législation | France | 2010

Mot clé: Pêche maritime, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche non-commerciale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir.

Législation | France | 2011

Mot clé: Pêche non-commerciale, Produits de la pêche, Marquage/identificacion

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 1743 du 15 juillet 2008 règlementant l’exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux du département de la Réunion

Législation | Réunion (France) | 2008 (2016)

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté préfectoral n° 3416 du 31 oct 2019 portant réglementation des pêches traditionnelles exercées à titre de loisir à l’intérieur de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

Législation | Réunion (France) | 2019

Mot clé: Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Pêche maritime, Poissons marins, Crustacés, Corail, Aquaculture, Mer territoriale, Gestion des zones côtières, Navire de pêche, Enregistrement, Engins de pêche/méthodes de pêche, Taille, Protection des espèces, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Gestion et conservation des pêches, Marquage/identificacion, Volume admissible de captures, Débarquement, Allocation/quota, Droits traditionnels/droits coutumiers, Commerce intérieur, Zones marines protégées, Animaux aquatiques, Aire marine

Source: FAO, FAOLEX