Arrêté portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 4, 5 janvier 2001, p 227. Sujet Pêche Mot clé Allocation/quota Poissons marins Gestion et conservation des pêches Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001 dans les eaux de la Norvège, et du CIEM I et II b Il s'agit de quotas relatifs à lé'glefin, au cabillaud, au lieu noir et à la sébaste. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires. A cette fin les capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex, adressé au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les quantités capturées le jour précédent. Texte intégral Français