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Arrêté portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 4, 5 janvier 2001, p 227.
Sujet
Pêche
Mot clé
Allocation/quota Poissons marins Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté porte répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001 dans les eaux de la Norvège, et du CIEM I et II b Il s'agit de quotas relatifs à lé'glefin, au cabillaud, au lieu noir et à la sébaste. Les quotas fixés et répartis par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'échange total ou partiel entre bénéficaires. A cette fin les capitaines des navires qui pêchent ces quotas communiquent, chaque jour avant 12 heures (heure de Paris), par télex, adressé au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les quantités capturées le jour précédent.

Texte intégral
Français