Arrêté portant organisation du corps des gardes-jurés spéciaux pour la pêche sous-marine. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1967 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche non-commerciale Mise en application Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application du décret qui fixe les conditions et les modalités d'exercice de la pêche sous-marine sur le littoral, cet arrêté porte organisation du corps des gardes-jurés spéciaux pour la pêche sous-marine. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral. Législation | Algérie | 1966 Mot clé: Pêche non-commerciale Source: FAO, FAOLEX