Arrêté portant modification des statuts types des unions de sociétés coopératives agricoles. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2001 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 212, 13 septembre 2001, p. 14601. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Coopérative/organisation de producteurs Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Les statuts homologués des unions de sociétés coopératives agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe au présent arrêté, portant à savoir: formule normale de statuts types des unions de coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, l'écoulement et la vente de produits agricoles et forestiers (type U1); formule normale de statuts types des unions de coopératives agricoles administrées directement par une assemblée générale (type u2); formule normale de statuts types des unions de coopératives agricoles d'approvisionnement (type u3) et formule normale de statuts types des unions de coopératives agricoles de services (type u4). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Arrêté du 23 avril 2008 portant homologation des statuts types des sociétés coopératives agricoles. Législation | France | 2008 Mot clé: Institution, Coopérative/organisation de producteurs Source: FAO, FAOLEX