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Arrêté portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 212, 13 septembre 2001, p. 14605.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Coopérative/organisation de producteurs
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Les statuts homologués des sociétés coopératives agricoles sont modifiés conformément aux dispositions qui figurent en annexe au présent arrêté, portant à savoir: formule normale de statuts types des coopératives agricoles ayant pour objet la production, la transformation, l'écoulement et la vente de produits agricoles et forestiers (type U1); formule normale de statuts types des coopératives agricoles administrées directement par une assemblée générale (type u2); formule normale de statuts types des coopératives agricoles d'approvisionnement (type u3) et formule normale de statuts types des coopératives agricoles de services (type u4).

Texte intégral
Français