Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté portant dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Poissons marins Périodes Espèces migratoires Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture des campagnes annuelles de la pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques, en application de l'article 12 du décret nº 95-38 du 28 janvier 1995.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 95-38 fixant les conditions et les modalités de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques par des navires étrangers dans les eaux sous juridiction nationale.

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Pêche maritime, Pêche étrangère, Allocation/quota, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Poissons marins, Espèces migratoires, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté portant dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de pêche commerciale des grands migrateurs halieutiques dans les eaux sous juridiction nationale.

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Périodes, Espèces migratoires, Gestion et conservation des pêches

Source: FAO, FAOLEX