Arrêté portant création d'une commission pour la modernisation, le déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 1999
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 88, 15 avril 1999, p. 5549.

Sujet: Agriculture et développement rural
Mot clé: Institution Développement agricole
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Cet arrêté porte création et composition de la commission pour la modernisation, le déconcentration et les réformes administratives au ministère de l'agriculture et de la pêche, chargée d'étudier et de proposer au ministre le plan pluriannuel de modernisation et les autres mesures relatives à la modernisation, le déconcentration et les réformes administratives.
Texte intégral: Français