Arrêté portant création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 48, 26 février 2000, p. 3014. Sujet Bétail Mot clé Livre généalogique Marquage/identificacion Accès-à-l'information Bovins Collecte de données/déclarations Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté porte création de la base de données nationale d'identification et de traçage des bovins et de leurs produits, constituée au CERI (centre d'études et de réalisations informatiques, sous-direction des systèmes d'information, direction générale de l'administration, ministère de l'agriculture et de la pêche), afin de centraliser les informations suivantes : - informations relatives aux exploitants et détenteurs d'animaux ;- informations relatives aux exploitations et à leur limitation de mouvement (causes sanitaire et/ou d'identification) ; - informations relatives aux animaux qui y sont élevés ou détenus ainsi qu'à leurs mouvements ; - informations relatives à l'identification des animaux et à leur filiation éventuelle ; - informations relatives aux limitations de mouvement des animaux (causes sanitaire et/ou d'identification) ; - informations relatives aux documents officiels délivrés pour l'identification des animaux et des exploitations. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 98-764 relatif à l'identification du cheptel bovin. Législation | France | 1998 Mot clé: Production animale, Marquage/identificacion, Accès-à-l'information, Bovins Source: FAO, FAOLEX