Arrêté portant approbation des normes nationales d'élaboration des plans de l'aménagement du territoire. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 2012 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Terre et sols Mot clé Coupe de bois/exploitation forestière Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Planification territoriale Gouvernance Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Le présent arrêté fixe les modalités d'élaboration des Plans d'Aménagement des Permis d'Exploitation et d'Aménagement, lesquelles sont formulées dans le document des Normes Nationales d'élaboration des Plans d' Aménagement Tome 3. L'exploitation industrielle du domaine Forestier de l'Etat se fait dans le cadre de la mise en œuvre des plans d'Aménagement rédigés conformément aux prescriptions éditées par les Normes Nationales. Texte intégral Français Site web timberlex.apps.fao.org