Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté portant approbation des normes nationales d'élaboration des plans de l'aménagement du territoire.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Planification territoriale Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d'élaboration des Plans d'Aménagement des Permis d'Exploitation et d'Aménagement, lesquelles sont formulées dans le document des Normes Nationales d'élaboration des Plans d' Aménagement Tome 3. L'exploitation industrielle du domaine Forestier de l'Etat se fait dans le cadre de la mise en œuvre des plans d'Aménagement rédigés conformément aux prescriptions éditées par les Normes Nationales.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org