Arrêté portant application du décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1966 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche non-commerciale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé En application du décret qui, fixe les conditions et les modalités d'exercice de la pêche sous- marine sur le littoral, cet arrêté précise les modalités de présentation de la déclaration due par toute personne désirant pratiquer la pêche sous-marine. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 66-192 règlementant la pêche sous-marine sur le littoral. Législation | Algérie | 1966 Mot clé: Pêche non-commerciale Source: FAO, FAOLEX