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Arrêté nº973-MAER/PRO Portant modification de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Équipement de chasse/méthodes de chasse Périodes
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté modifie les dispositions de l'article premier de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info

Références - Législation

Amende

Arrêté nº 327-MAP/FOR fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960.

Législation | Madagascar | 1961

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Périodes

Source: FAO, FAOLEX