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Arrêté nº6686-2000 réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Commerce international Gestion forestière/conservation des forêts Sous-produits forestiers Traitement post-récolte Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Sont réglementés par le présent arrêté sur l'ensemble du territoire de Madagascar l'exploitation, la circulation, la vente et l'achat des produits accessoires des forêts sous forme de produits bruts, semitravaillés ou travaillés. Au sens du présent arrêté, on attend par: 1. produits accessoires des forêts: - les plantes médicinales utilisées principalement en médecine et à la préparation de produits pharmaceutiques ou chimiques (Drosera, Centella, Catharanthus, Rauwolfia, Pygeum, etc….); - les plantes industrielles forestières, destinées à l'alimentation et à la fabrication des produits artisanaux (noix d'anacarde, cannelles, écorces d'Avoha, écorces, tinctoriales et à tanin); - bambous, ravenala, fougères arborescentes etc; 2. produits accessoires bruts et semi-transformés: - plantes vertes des essences forestières; - plantes ou parties de plantes séchées ou semi-transformées en poudre, noix brutes d'anacarde, écorces de Pygeum (Kotofihy ou Sary) et d'Avoha, etc…; 3. produits accessoires transformés: extraits et huiles essentielles des essences forestières, amandes d'anacarde, etc….; et, enfin, 4. essences forestières: toutes plantes d'origine forestière, spontanées ou cultivées, et tous autres végétaux ne constituant pas un produit agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info