Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº4267 portant révision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 5 - 1-7 juillet, p. 1663.
Sujet
Énergie
Mot clé
Hydrocarbures Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porterévision des prix des produits pétroliers soumis à la structure des prix, et notamment des prix déntrée de distribution des produits pétroliers, des postes de la structure des prix et des prix de vente plafond.

Texte intégral
Français