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Arrêté nº3090/MSP/MEFB/ fixant les taxes pour l'ouverture, le transfert de dépôt de produits pharmaceutiques non toxiques et "exercice de la profession de pharmacien-gérant ou assistant.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Enregistrement Normes Médicaments Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté a pour objet fixer les taxes pour l'ouverture, le transfert des dépôts de produits pharmaceutiques non toxiques et l'exercice de la profession de pharmacien-gérant ou assistant. Le montant de tous les frais est réglé contre quittance exclusivement auprès du régisseur, agent du trésor public, régulièrement nommé par le ministre de l'économie, des finances et du budget qui est tenu d'en faire le reversement en totalité au trésor public.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg.cg